Données personnelles
![](/sites/default/files/default_images/paillette_5.png)
Les données personnelles collectées sur le site
- création de compte ;
- authentification pour accéder aux services proposés ;
- suivi des ressources consultées pour paiement des droits d’auteurs et application du plafonnement des consultations par catégories de ressources ;
- statistiques.
Les destinataires de ces données sont :
- les agents du Département de la Loire habilités, en charge de l’administration du site ;
- les prestataires du Département, fournisseurs des ressources numériques ; les données transmises sont uniquement celles nécessaires à votre authentification sur leur propre site.
Pour plus de renseignements sur les modalités de traitement de vos données par ces prestataires, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.
Vos données sont conservées par le Département pendant 18 mois (durée de votre inscription + 6 mois pour permettre, le cas échéant, un renouvellement).
Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Le traitement de vos données ne donne pas lieu à profilage ni à une prise de décision automatisée.
La légalité de ce traitement est fondée sur votre consentement. Vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos informations personnelles que vous pouvez exercer en adressant un message à mnl@loire.fr.
Le Département de la Loire a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : rgpd@loire.fr.
Si vous rencontrez des difficultés dans l'exercice de vos droits, vous avez également la possibilité de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.