Conditions générales d'utilisation
Généralités
La Médiathèque Numérique de la Loire est éditée par le Département de la Loire via sa Médiathèque départementale.
La Médiathèque Numérique de la Loire est un site proposant un accès unique vers les services de différents fournisseurs de ressources numériques, auprès desquels la Médiathèque départementale a souscrit un ou plusieurs abonnements.
L'inscription est nécessaire pour accéder à la consultation des ressources protégées par le droit d'auteur.
Pour accéder à la consultation des ressources, tout utilisateur doit créer un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions générales d'utilisation (comprenant l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de chacun des fournisseurs) :
L'utilisation du service Médiathèque Numérique de la Loire n'est autorisée que pour un usage privé, dans le cadre du cercle familial.
Présentation du service
La Médiathèque Numérique de la Loire propose à ses usagers, après inscription et connexion au site, la consultation de ressources numériques, à partir d'un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur connecté à internet.
Suivant les ressources, la consultation peut se faire :
- en streaming : l'usager doit alors se connecter au réseau internet durant tout le temps de consultation
- via le téléchargement temporaire d'un fichier protégé : la connexion internet n'est nécessaire que pendant le temps de téléchargement. La consultation ultérieure peut s'effectuer hors connexion dans la limite de validité du fichier.
Le téléchargement et l'installation de logiciels supplémentaires spécifiques peuvent être nécessaire.
La consultation de certaines ressources peut être soumise à un quota de consommation.
Inscription (création d'un compte en ligne)
Pour accéder à la Médiathèque Numérique de la Loire, l'usager doit procéder à son inscription en ligne. Celle-ci est personnelle.
L'usager est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte et ce jusqu'à désactivation de celui-ci.
Pour s'inscrire, chaque usager crée un compte en saisissant ses informations personnelles dans les champs du formulaire d'inscription. Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire d'inscription.
Avant l'activation du compte, ces informations sont préalablement vérifiées et validées par le personnel de la Médiathèque départementale. L'objectif est de vérifier si l'usager réside bien dans l'une des communes du Département de la Loire.
Des compléments d'informations, notamment une autorisation parentale pour les mineurs, peuvent être demandés en complément.
Le compte créé a une validité d'un an à partir de son activation.
Une fois le compte activé, l'usager reçoit à l'adresse mail fournie dans le formulaire un mail lui confirmant son inscription.
A la fin de la période de validité du compte, celui-ci est désactivé automatiquement. La réactivation du compte peut être réalisée par l'usager lui-même.
Tous les mois, les comptes inactifs avec une date de validation remontant à un an et cinq mois sont supprimés.
Informations personnelles
Les informations concernant le traitement des données personnelles est accessible sur cette page.
Responsabilités et garanties
L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.
Dès lors, la Médiathèque Numérique de la Loire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des services.
Il est expressément entendu que la Médiathèque Numérique de la Loire ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :
- d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique ;
- d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quelle qu'en soit la raison ;
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Médiathèque en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service, et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- seules les représentations gratuites et destinés à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées ;
- toute reproduction totale ou partielle du service et d’une de ses ressources est strictement interdite ;
- l’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via la Médiathèque Numérique de la Loire.
Contact
Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra contacter la bibliothèque partenaire dans laquelle il a un abonnement.
Il pourra également contacter la Médiathèque Numérique de la Loire grâce au formulaire de contact présent sur le site.
La demande de l’usager sera examinée par la Médiathèque Numérique de la Loire qui répondra à l’usager dans les plus brefs délais.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de l'ouverture du compte.
En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes Conditions Générales.