Conditions Générales d'Utilisation
Généralités
La Médiathèque Numérique de la Loire est éditée par le Département de la Loire via sa Direction départementale du livre et du Multimédia.
Il fédère un réseau de bibliothèques partenaires (voir carte) pour offrir à leurs abonnés, un accès à des ressources numériques de manière légale et gratuite.
La Médiathèque Numérique de la Loire est un site proposant un accès unique vers les services de différents fournisseurs de ressources numériques, auprès desquels la Direction départementale du livre et du multimédia a souscrit un ou plusieurs abonnements.
L'inscription est nécessaire pour accéder à la consultation des ressources protégées par le droit d'auteur.
Pour accéder à la consultation des ressources protégées par le droit d'auteur via la Médiathèque Numérique de la Loire, tout utilisateur doit donc créer un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions générales d'utilisation (comprenant l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de chacun des fournisseurs :
- vod.mediatheque-numerique.com : https://vod.mediatheque-numerique.com/page/cgu
- pad.philharmoniedeparis.fr : https://philharmoniedeparis.fr/fr/mentions-legales?_ga=2.263335881.412364670.1585062295-520641010.1583137456
- biblio.toutapprendre.com : https://www.toutapprendre.com/mentions-legales/
- cafeyn.co : https://cdn1.lekiosk.com/Public/Cafeyn/pdfs/legal/fr/legal_lk.pdf
- storyplayr.com : https://www.storyplayr.com/static/cgu
L'utilisation du service Médiathèque Numérique de la Loire, n'est autorisée que dans le cadre d'un usage privé, cercle de famille.
Présentation du service
La Médiathèque Numérique de la Loire propose à ses usagers, après inscription et connexion au site, la consultation de ressources numériques, à partir d'un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur connecté à internet. Suivant les ressources, la consultation peut se faire :
- en streaming : l'usager doit alors se connecter au réseau internet durant tout le temps de consultation
- via le téléchargement temporaire d'un fichier protégé : la connexion internet n'est nécessaire que pendant le temps de téléchargement. La consultation ultérieure peut s'effectuer hors connexion dans la limite de validité du fichier.
Le téléchargement et l'installation de logiciel supplémentaire et spécifique peuvent être nécessaire.
La consultation de certaines ressources peut être soumise à un quota de consommation.
Inscription (création d'un compte en ligne)
Pour accéder à la Médiathèque Numérique de la Loire, l'usager doit procéder à son inscription en ligne. Celle-ci est personnelle.
L'usager est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte et ce jusqu'à désactivation de celui-ci.
Pour s'inscrire, chaque usager crée un compte en saisissant ses informations personnelles dans les champs du formulaires d'inscription.
Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire d'inscription.
Pour l'activation du compte, ces informations sont préalablement vérifiées et validées par le personnel de la bibliothèque partenaire déclarée par l'usager comme étant sa médiathèque de rattachement. L'objectif est de vérifier la correspondance des informations fournies avec celles fournies lors de l'abonnement dans la bibliothèque de rattachement. Ces informations peuvent être également vérifiées et validées par un agent de la Direction départementale du livre et du multimédia si l'usager s'est déclaré comme un des partenaires de la Direction départementale du livre et du multimédia.
Des compléments d'informations, notamment une autorisation parentale pour les mineurs, peuvent être demandés par la bibliothèque partenaire.
Le compte créé a une validité d'un an à partir de son activation par le personnel de la bibliothèque partenaire. Cette durée peut être raccourcie, la première année, par la bibliothèque partenaire, afin de faire correspondre les dates d'abonnements au service de celles de l'inscription à la bibliothèque, pour plus de faciliter lors d'éventuels réabonnements ultérieurs.
La durée de validité peut également être différent dans le cas où l'usager s'est déclaré comme partenaire de la Direction départementale du livre et du multimédia. En fonction des relations et des projets qui lient l'usager et la Direction départementale du livre et du multimédia, la durée de validité de ce type de compte peut varier de quelques mois à un an maximum.
Une fois les compte activé, l'usager reçoit, à l'adresse mail fournie dans le formulaire un mail lui confirmant son inscription.
A la fin de la période de validité du compte, celui-ci est désactivé automatiquement. La réactivation du compte passe par une demande de l'usager auprès de la bibliothèque partenaire dans laquelle il a un abonnement.
Tous les mois, les comptes inactifs avec une date de validation remontant à un an et cinq mois sont supprimés.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles de l'usager, collectées lors de son inscription proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes et ont pour objectif :
- la création du compte et la vérification des informations liées à l'abonnement dans la bibliothèque partenaire
- la gestion des accès aux fournisseurs dans le but de comptabiliser l'utilisation des ressources afin de rémunérer les ayant-droits des oeuvres proposées
- l'établissement de données statistiques anonymes sur l'utilisation des services et ressources réclamées par le Ministère de la Culture et diffusées également aux bibliothèques partenaires (nombre d'inscrits par exemple)
Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à l'insu des usagers.
Il ne sera fait aucun autre usage des données personnelles des usagers que celle précitées.
Afin de garantir l’accès aux ressources et services proposés par les fournisseurs, les informations personnelles de l’usager collectées lors de son inscription seront transmises aux-dits fournisseurs au moment de la demande de consultation sur le site du fournisseur, via un protocole sécurisé d’identification.
La Médiathèque Numérique de la Loire a contractualisé avec ses fournisseurs et ses bibliothèques partenaires afin de garantir la protection, la confidentialité et la non-diffusion de ces données.
Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit de communication, de rectification, de suppression de vos informations personnelles.
Le Département de la Loire a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l'adresse suivante rgpd@loire.fr.
Si vous rencontrez des difficultés dans l'exercice de vos droits, vous avez également la possibilité de saisir la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Responsabilités & Garanties
L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.
Dès lors, la Médiathèque Numérique de la Loire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des services.
Il est expressément entendu que la Médiathèque Numérique de la Loire ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :
- d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique
- d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quel qu'en soit la raison
- des conséquences résultant de tous virus
- d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Médiathèque en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- seule les représentations gratuites et destinés à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées
- toute reproduction totale ou partielle du service et d’une ces ressources est strictement interdite.
- l’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via la Médiathèque Numérique de la Loire.
Contact
Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra en premier lieu contacter la bibliothèque partenaire dans laquelle il a un abonnement.
Il pourra également contacter la Médiathèque Numérique de la Loire, via le formulaire de contact présent sur le site.
La demande de l’usager sera examinée par la Médiathèque Numérique de la Loire qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’usager dans les plus brefs délais.
Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de l'ouverture du Compte.
En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.