Le calcul des effectifs

Formation en ligne

Edité par Toutapprendre / Elephorm

L'effectif d'une entreprise est un calcul qui permet de faire ses déclarations sociales correctement. Il représente le nombre de salariés qui travaillent dans l’entreprise sous contrat de travail. Cet effectif est décompté le 31 décembre de l'année précédente. Il prend en compte les personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD), ainsi que les intermittents et travailleurs temporaires. Les contrats d'apprentissage ou d'accès à l'emploi ne rentrent pas dans l'effectif de la société. Ce calcul se fait en regard des textes de loi de référence Article L5522-16, Article L1111-2  Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.

Au cours de cette formation, vous apprenez à identifier les personnes prises en compte dans l’effectif, à comprendre les modalités de prise en compte et à différencier les salariés exclus de l’effectif et pouvoir répondre à toutes les interrogations relatives au calcul des effectifs : Comment sont comptabilisés les salariés à temps partiel et en CDD ? À quelle date le décompte doit-il être fait ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour remplir correctement la zone « effectifs de l'entreprise » de vos déclarations ?

Toutes ces questions sont au cœur de votre métier ? N’hésitez pas à suivre cette formation pour avoir toutes les réponses.

Suggestions

Autour du même sujet

Business English - Parcours « Restauration » |

Business English - Parcours « Resta...

Formation en ligne

Le monde de la restauration n’a aucune frontière, on le voit bien aujourd’hui les plus grands chefs étoilés s’inspirent de produits des 4 coins du monde pour nous faire découvrir des saveurs inconnues. Avec ce parcours, vous ...

Business English - Parcours « Immobilier » |

Business English - Parcours « Immob...

Formation en ligne

Donnez-vous les clés pour exercer, peu importe où que vous soyez, dans le secteur de l’immobilier. Avec ce parcours, vous serez apte à maîtriser le vocabulaire lié au secteur de l'immobilier, assurer les transactions immobilières ...

Lutter contre le stress au travail - Patrick Legeron |

Lutter contre le stress au travail - Patrick ...

Formation en ligne

Le travail n'est pas qu'un « mal nécessaire », c'est aussi un facteur essentiel d'épanouissement.L'être humain a besoin de travailler pour vivre. Mais attention, dans certaines conditions, le travail peut causer des risques pour n...

Mettez l'optimisme au cœur de votre entreprise - Jean-Philippe Ackermann |

Mettez l'optimisme au cœur de votre entrepris...

Formation en ligne

UN MANAGEMENT OPTIMISTE POUR UNE ENTREPRISE EN BONNE SANTÉA travers cette formation :Découvrez comment un optimisme voit le mondeComprenez pourquoi l’entreprise a particulièrement besoin d’optimisme en ces temps morosesLoin des cl...

Devenez plus efficace au travail - Caroline Carlicchi |

Devenez plus efficace au travail - Caroline C...

Formation en ligne

Au travail, vous avez des difficultés à communiquer avec les autres, à rendre les dossiers en temps voulu ou à conduire des projets jusqu'au bout ? Sachez qu'il est possible d'améliorer votre efficacité par des techniques simples....

Devenez un leader charismatique - CHILINA HILLS |

Devenez un leader charismatique - CHILIN...

Formation en ligne

Vous avez souvent peur qu’on réfute vos arguments ou qu'on refuse vos demandes ? Vous rêvez d'avoir l'aisance des grands orateurs, de provoquer l'adhésion et le respect de votre auditoire ?Cette vidéo va vous apporter&nb...

Chargement des enrichissements...