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Quand les multinationales attaquent les États
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À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien…
Souveraineté ébranlée
"L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Laure Delesalle (La dette, une spirale infernale ?) a enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.
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